Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de vélos électriques entre le loueur « CYCLES THAON » et le locataire. Elles précisent les droits et obligations des deux parties. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

Article 2 : Modalités de réservation

Les réservations se font en ligne, par téléphone ou directement en magasin.

L’annulation de la réservation est possible jusqu’à 48 heures avant la date prévue de location, entre 18 heures et 48 heures avant le début de la réservation un remboursement de 50% sera effectué et pour toute annulation moins de 18 heures avant le début de la réservation, il n’y aura aucun remboursement sauf cas particuliers.

Article 3 : Durée de la location

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location, et ce, pendant les heures d’ouverture.

Toute prolongation doit être approuvée par le loueur et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 4 : Conditions d’utilisation

Le preneur prend le matériel en bon état de fonctionnement. Le loueur s’engage à expliquer le fonctionnement des vélos à assistance électriques pour que le preneur puisse l’utiliser en bonne et due forme. Le locataire s’engage à utiliser le vélo électrique de manière responsable et à ne pas le prêter à des tiers. Le preneur est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique.

Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément au code de la route et aux règles de sécurité routière. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 12 42 du code civil). CYCLES THAON ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.

Le port du casque est recommandé pour le locataire et les accompagnants, conformément à la réglementation locale. Il sera mis à disposition gratuitement le jour de la location : en cas de chute, il est impératif au preneur de le signaler au loueur.

Article 5 : État du vélo

Le vélo est loué en bon état de fonctionnement. Un état des lieux peut être effectué avant et après la location.

Le locataire est responsable de tout dommage causé au vélo durant la période de location.

En cas de panne ou d’accident, le locataire doit immédiatement informer le loueur.

Article 6 : Assurance

Le matériel loué est couvert contre la casse et le vol selon les conditions de garanties de Tulip.

La garantie casse/vol est intégrée à votre location, vous êtes auquel cas, protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe. Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse et une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol. (Voir Annexe Garanties casse et vol Vélo Electriques)

Article 7 : Tarifs et paiements

Les tarifs de location en vigueur valables sont ceux publiés sur le site.

Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou via des moyens électroniques acceptés par le loueur.

Une caution sera demandée pour chaque vélo loué.

Article 8 : Restitution

Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci lui seront facturés. Les dommages matériels seront facturés aux tarifs publiés en magasin.

Article 9 : Résiliation

Le loueur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Aucune indemnité ne sera due si la résiliation est causée par une faute du locataire.

Article 10 : Juridiction applicable

Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régies par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais notamment, d’une procédure de conciliation.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la location sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données.

Le locataire dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.